Une gestion rigoureuse — sélection sérieuse des locataires, communication claire, suivi serré des dossiers — permet d'éviter la grande majorité des situations qui se rendent au Tribunal administratif du logement. C'est en bonne partie pour cette raison que nous avons fondé CGM : bien accompagner propriétaires et locataires pour ne pas avoir à s'y rendre.
Malgré une gestion préventive, certaines situations peuvent tout de même mener à un dossier au TAL. Dans le cadre d'un mandat de gestion CGM, nous assurons alors l'organisation des documents disponibles, le suivi des communications avec le locataire et les démarches administratives liées au dossier. Ce suivi administratif fait partie de la prise en charge élargie de notre mandat de gestion, et peut être ajouté à la gestion courante selon vos besoins — ce n'est pas un service autonome, mais un prolongement de notre mandat de gestion.
Le Tribunal administratif du logement prévoit qu’une personne physique peut être représentée par un mandataire de son choix, sous réserve des règles applicables. Dans le cadre de notre mandat de gestion, lorsqu’un mandataire autre qu’un avocat représente le propriétaire, un mandat écrit et signé peut être requis par le Tribunal.
Source : Tribunal administratif du logement — règles relatives à la représentation à l’audience.
Le TAL n’est pas offert comme service indépendant. Dans le cadre d’un mandat de gestion CGM, le suivi administratif des dossiers TAL fait partie de la prise en charge élargie, et peut être ajouté à la gestion courante selon vos besoins. Lorsque la loi le permet, la représentation peut être effectuée selon les modalités du mandat.
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