Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 14 août 2026

En bref : CGM recueille uniquement les renseignements nécessaires pour répondre aux demandes qui lui sont adressées, organiser une visite, communiquer avec un propriétaire ou un locataire et fournir ses services. Nous ne vendons pas vos renseignements personnels.

1. Qui sommes-nous?

Services Immobiliers CGM Inc. (« CGM », « nous ») exploite le site cgmimmobilier.ca et offre notamment des services de gestion immobilière, de mise en location et de conciergerie.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

La personne responsable de la protection des renseignements personnels peut être jointe à :

Cédric Gaché
Responsable de la protection des renseignements personnels
Services Immobiliers CGM Inc.
Courriel : immobiliers.cgm@gmail.com

Le titre et les coordonnées du responsable sont publiés conformément aux exigences applicables aux entreprises privées au Québec.

3. Quels renseignements pouvons-nous recueillir?

Selon la demande que vous nous adressez, nous pouvons recueillir :

nom et prénom;
adresse courriel;
numéro de téléphone;
renseignements fournis volontairement dans un message;
renseignements concernant une propriété ou un besoin de gestion;
renseignements nécessaires pour organiser une visite d'un logement;
renseignements techniques liés à l'utilisation du site, lorsque de tels renseignements sont générés par les outils utilisés pour assurer son fonctionnement.

Nous demandons de ne pas transmettre par un formulaire public des renseignements sensibles ou des documents qui ne sont pas nécessaires à votre demande.

4. Pourquoi recueillons-nous ces renseignements?

Les renseignements peuvent être utilisés pour :

répondre à une demande d'information;
communiquer avec un propriétaire ou un locataire potentiel;
organiser ou confirmer une visite;
évaluer les besoins liés à un service demandé;
assurer le suivi d'une demande;
administrer, sécuriser et améliorer le site et nos services;
respecter nos obligations légales.

5. Formulaires du site

Le site contient notamment un formulaire destiné aux propriétaires ainsi que des formulaires de demande de visite pour les logements annoncés. Les renseignements transmis sont utilisés afin de répondre à la demande et d'assurer le suivi approprié.

Lorsqu'un formulaire est soumis, certaines données peuvent être traitées par le fournisseur technique utilisé pour héberger et traiter le formulaire. Le fournisseur actuellement configuré pour le formulaire du site est Netlify. Les renseignements sont transmis uniquement dans la mesure nécessaire au fonctionnement du service et à la gestion de la demande.

Pour toute demande concernant l'utilisation ou la conservation de vos renseignements, vous pouvez communiquer avec notre responsable à l'adresse indiquée ci-dessus.

6. Communications par courriel et téléphone

Si vous communiquez avec CGM par courriel ou par téléphone, nous utilisons les renseignements transmis afin de répondre à votre demande et d'assurer le suivi nécessaire. Nous ne vous ajoutons pas automatiquement à une liste de communications promotionnelles simplement parce que vous avez demandé une information.

7. Communications promotionnelles

Lorsque CGM souhaite utiliser vos coordonnées pour vous envoyer des communications promotionnelles qui ne sont pas nécessaires au traitement de votre demande, nous recueillerons le consentement requis lorsque la loi l'exige. Vous pouvez retirer un consentement à recevoir de telles communications en communiquant avec nous.

8. Témoins de connexion (« cookies ») et technologies similaires

CGM cherche à limiter l'utilisation de témoins et de technologies de suivi au strict nécessaire.

Le site ne comporte actuellement pas d'outil d'analytique publicitaire ou de profilage déclaré comme Google Analytics, Meta Pixel ou outil similaire dans sa version actuelle.

Certaines fonctions peuvent toutefois faire appel à des services externes. Les pages de logements peuvent notamment afficher une carte Google Maps, et la page des zones desservies utilise des ressources cartographiques externes. Ces services peuvent traiter certaines informations techniques, comme l'adresse IP, lorsque leur contenu est chargé.

Pour réduire cette transmission, les cartes Google Maps intégrées aux fiches de logements sont chargées à la demande lorsque le visiteur choisit explicitement d'afficher la carte. Le simple affichage de la fiche ne charge donc pas automatiquement la carte interactive.

Les services externes sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité. Pour les liens vers ces services, nous vous invitons à consulter leurs politiques respectives.

9. Liens vers des sites externes

Le site peut contenir des liens vers Google Maps, le RTC, des établissements scolaires, des sites municipaux et d'autres ressources. Une fois que vous quittez le site de CGM, la présente politique ne régit plus les renseignements recueillis par le site externe.

10. Conservation et destruction

CGM conserve les renseignements personnels uniquement pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sous réserve des obligations légales, contractuelles ou administratives applicables.

Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires et qu'aucune obligation ne justifie leur conservation, ils doivent être détruits ou anonymisés de façon appropriée.

11. Protection et accès

CGM prend des mesures raisonnables, physiques, administratives et technologiques pour protéger les renseignements personnels contre la perte, l'accès non autorisé, l'utilisation, la communication ou la modification non autorisée.

L'accès aux renseignements est limité aux personnes qui en ont besoin pour accomplir leurs fonctions ou traiter une demande.

12. Vos droits

Sous réserve des règles applicables, vous pouvez notamment demander l'accès aux renseignements personnels que CGM détient à votre sujet et demander leur rectification lorsqu'ils sont inexacts ou incomplets.

Pour exercer un droit ou poser une question concernant vos renseignements personnels, écrivez à immobiliers.cgm@gmail.com en indiquant clairement l'objet de votre demande.

13. Incident de confidentialité

CGM applique les mesures requises par la législation québécoise applicable en cas d'incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels, notamment l'évaluation du risque et les avis requis lorsque les conditions légales sont réunies.

14. Modifications de la politique

CGM peut modifier la présente politique lorsque ses pratiques, ses outils ou les exigences applicables évoluent. La version la plus récente est publiée sur cette page. Lorsque la loi l'exige, les personnes concernées seront avisées des modifications de la manière prescrite.

15. Questions ou plaintes

Pour toute question ou plainte concernant la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez d'abord communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels de CGM à immobiliers.cgm@gmail.com.

Vous pouvez également communiquer avec la Commission d'accès à l'information du Québec selon les recours prévus par la loi.

Important : cette politique décrit les pratiques du site dans sa configuration actuelle. Si CGM ajoute ultérieurement un outil d'analytique, de publicité, de réservation, de paiement, de recrutement ou un nouveau fournisseur de formulaire, la politique devra être révisée pour refléter cette nouvelle collecte ou communication.

Les formulaires de demande de visite recueillent uniquement les renseignements nécessaires au traitement de la demande et au suivi avec le locataire ou candidat locataire.